updated 5 January 2024
Les présentes conditions générales sont valables pour toutes nos offres, travaux, conventions et livraisons. De maniére générale, par « marchandise » il est entendu tout type de d'élément (création graphique, imprimés, site web, multimédia) ou services (événements, support, informatique, etc.) fournis ou prestés par Mdlg Web Design
1. Le fait de remettre a Mdlg Web Design les éléments de production (matiéres premiéres, modéle, copie,..) avec la demande de fournir une épreuve ou un projet, constitue un engagement vis-a-vis de Mdlg Web Design et de lui confier l'exécution du travail ou dédommager des frais encourus.
ll en va de méme pour les bons d’admission et bons de commandes adressés par Mdlg Web Design pour les services ou événements sollicités. Des conditions générales spécifiques pour ces derniers sont pleinement d'application et font partie intégrante des conditions générales de vente.
2. Les offres de lMdlg sont sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant.
Mdlg se réserve notamment le droit de revoir les prix des offres en cas d’augmentation des prix des matiéres premiéres,
Les offres sont toujours établies hors taxes, celles-ci restant toujours à charge du client.
La durée de validité d'une offre est d’un mois et le prix de l’offre n’est valable que pour le travail mentionné dans celle-ci.
3.En cas de devis global, il n’existe pas d’obligation de fournir une partie du travail contre le paiement de la partie correspondante du prix total.
4. Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer a un tiers, reste solidairement responsable de son paiement, méme si la spri ACTIDIS a accepté ce type de facturation et méme si le tiers a cosigné le bon de commande.
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5.Sauf mauvaise foi caractérisée, Mdlg n'est jamais responsable des violations des droits de reproduction détenus par des tiers qui n’ont pas été expressément portés a sa connaissance par le client.
6.Si la loi lexige, le client ne peut s'opposer a la mention du nom de mdlg sur les marchandises. Par ailleurs, mdlg diffuse un exemplaire de tous les travaux réalisés jugés utiles, sur son site intemet ou via ses publications, dans le but de promouvoir ses activités,
7. Si le client reste en défaut de fournir les éléments nécessaires pour le travail d’impression, de renvoyer les épreuves corrigées ou de fournir tout autre élément demandé par la Mdlg et nécessaire pour l'exécution du travail convenu, les délais de livraison convenus seront prolongés, au moins, de la durée correspondante de retard. En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui interrompent, suspendent ou retardent l’exécution du travail par Mdlg, ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par cette demniére, Mdlg est déchargé de toute responsabilité et peut réduire les engagements, rompre la convention au en annuler lexécution, sans qu'il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, gréve, lock-out, tant dans le chef de Mdlg que de ces co-fournisseurs, rupture de machines, incendie, interruption de moyens de transport, difficultés d’approvisionnement des matiéres premieres, matériaux et énergie, ainsi que des restrictions ou des dispositions d'interdiction imposées par les autorités,
<8.Sous peine de déchéance de son droit, le client doit envoyer toute réclamation ou contestation & Mdlg par courrier recommandé dans les huit jours suivant la premiére livraison des marchandises. Si le client ne prend pas livraison des marchandises, le délai de huit jours commence a courir a partir de la date de l'invitation à prendre livraison des marchandises. A défaut de réclamation endéans ces huit jours, le client est considéré accepter toutes les marchandises, Cutilisation par le client d'une partie des marchandises livrées emporte Facceptation de Fensemble de la commande. Mdlg ne peut étre tenue responsable de dommages indirects causés au client, tel qu’un manque a gagner.
9.La responsabilité de Mdlg est limitée a la reprise et au remboursement des exemplaires non-conformes.
<10.La livraison et le transfert des risques a lieu dans l'entreprise de Mdlg. Sauf convention contraire expresse, le transport est à charge du client. Ce dernier est en tout cas seul responsable des risques que les marchandises courent pendant le transport.
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11.Tous les matériaux confiés par le client qui se trouvent dans l'entreprise de Mdlg y restent pour le compte du et au risque du client lequel décharge expressément Mdlg de toute responsabilité en cas de détérioration ou perte et ce pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de vol ou de faute grave dans le chef de Mdlg ou ceux dont elle répond. La méme chose vaut pour les marchandises destinées au client.
12. Lors de la commande, le paiement d'un acompte allant de 20% 4 50% du montant peut étre exigé. Le solde doit étre effectué en liquide au retrait des commandes ou de la livraison. Mdlg n’a aucune obligation de délivrer une partie ou la totalité de la marchandise si le paiement n’a pas été effectué dans son intégralité. Le paiement par cheque n’est pas accepté, Le non-paiement d’une facture à son échéance entraine, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérét de retard au taux de 8,5% lan 4 partir du jour de l'échéance jusqu’é la date du paiement intégral. Mdlg se réserve en outre le droit d’exiger, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire conventionnellement fixée à 10% du montant facturé avec un minimum de 75 euros et ce, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement, frais de justice et autres frais d’exécution qui seront à charge du débiteur défaillant. Le défaut de mention du taux d’intérét ou de l’indemnité forfaitaire dans une mise en demeure éventuelle n’emporte aucune renonciation au droit, dans le chef de Mdlg, d'exiger encore des intéréts et/ou l'indemnité forfaitaire.
13.En cas d’annulation de la commande ou de suspension de celle-ci pendant une durée supérieure 4 3 mais, le client sera redevable, outre les prestations déja accomplies, d'une indemnité de 75% sur le solde de la commande.
14.Le client ne deviendra propriétaire des marchandises vendues qu’aprés paiement total des montants dus, ceci sans préjudice a l'article Tl des présentes conditions générales.
15.En cas de litige et sauf disposition légale impérative contraire, seuls les cours et tribunaux de bruxelles sont compétents.
16.Les usages professionnels et conditions générales propres aux bureaux de création & au pré-presse, édités par la FEBELGRA sont d’application et font partie des présentes conditions générales.